Document préliminaire en cours de finalisation juridique. La version définitive sera publiée à la sortie de la phase bêta. Pour toute question, contactez cyberman@agenceix.africa.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGENCE IX, société éditrice de la plateforme AKILI, et toute personne morale souscrivant à un abonnement payant à AKILI (ci-après le « Client »). Pendant la phase bêta publique, l'accès à AKILI est gratuit et régi par les Conditions Générales d'Utilisation.
2. Description du service
AKILI est une plateforme d'audit cybersécurité automatisé proposant deux modes d'usage : (i) audit ponctuel par dépôt de configurations, et (ii) surveillance continue via une box AKILI Sensor installée dans l'infrastructure du Client. Le périmètre fonctionnel précis est défini dans la documentation produit en vigueur.
3. Phase bêta - gratuité
Pendant la phase bêta publique, l'accès aux plans Free, Pro et Expert est gratuit. Les conditions tarifaires post-bêta seront communiquées au Client au moins soixante (60) jours avant leur entrée en vigueur. Les early adopters de la phase bêta bénéficieront d'un tarif préférentiel à la sortie de bêta, dans des conditions précisées au cas par cas.
4. Tarification post-bêta
[À compléter à la finalisation des grilles tarifaires : montant des plans Pro et Expert, modalités de paiement, périodicité, taxes applicables, remises pour engagement, conditions de révision tarifaire.]
5. Obligations d'AGENCE IX
AGENCE IX s'engage à mettre à disposition la plateforme AKILI dans les conditions définies par les présentes CGV et selon les éventuels engagements de niveau de service (SLA) souscrits par le Client. AGENCE IX déploie des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données traitées, conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser AKILI conformément à sa destination et à la législation applicable. Le Client est seul responsable des identifiants d'accès, des données qu'il dépose sur la plateforme et de l'usage qu'il fait des résultats d'audit. Le Client s'interdit toute action visant à compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité d'AKILI.
7. Données personnelles
AGENCE IX traite les données personnelles dans le respect de la loi 2013-450 de la République de Côte d'Ivoire et, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités précises de traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible depuis la plateforme. Le Client conserve la qualité de responsable de traitement pour les données qu'il dépose ; AGENCE IX agit en qualité de sous-traitant.
8. Composants logiciels tiers
AKILI Sensor et AKILI Core intègrent des composants logiciels open source publiés sous licences AGPL v3, GPL v3, MIT, Apache 2.0 et BSD. La liste exhaustive des composants tiers (Software Bill of Materials, SBOM) est mise à disposition du Client sur demande écrite à cyberman@agenceix.africa, sous accord de confidentialité.
Conformément aux obligations de la licence AGPL v3, le code source des composants concernés ainsi que les éventuelles modifications apportées par AGENCE IX sont mis à disposition gratuitement sur demande écrite, pendant toute la durée d'utilisation d'AKILI Sensor par le Client et pendant trois (3) ans après cessation du service.
Les marques tierces citées dans la documentation d'AKILI (constructeurs réseau, sécurité, produits tiers compatibles) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention vaut indication de compatibilité technique et n'implique aucun partenariat formel sauf mention contraire explicite.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme AKILI (code source propriétaire, interface utilisateur, documentation, marques, logos, méthodes) demeure la propriété exclusive d'AGENCE IX. Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser AKILI pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
10. Confidentialité
AGENCE IX traite les données et configurations déposées par le Client comme strictement confidentielles. Aucune donnée client n'est transmise à un tiers sans autorisation expresse, sauf obligation légale. AKILI applique une politique zero-outbound : aucun flux sortant non sollicité n'est émis vers des services tiers, sauf à l'initiative du Client.
11. Limitations de responsabilité
AKILI est un outil d'aide à l'audit et au pilotage de la sécurité. AGENCE IX ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le Client sur la base des résultats fournis par la plateforme. AGENCE IX ne garantit pas l'exhaustivité de la détection des vulnérabilités ou écarts de conformité, qui dépend de la qualité des données fournies par le Client et de l'évolution des référentiels et bases de menaces. [Plafonds de responsabilité à préciser par le juridique.]
12. Durée et résiliation
[À compléter : durée d'engagement, modalités de reconduction, préavis, conditions de résiliation pour faute, portabilité des données en fin de contrat.]
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les parties conviennent de s'en remettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contacter AGENCE IX à l'adresse cyberman@agenceix.africa.